Description

L'accord-cadre multi attributaire d'une durée de 4 ans (à compter de la notification du marché et jusqu'au 31/03/2028) sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant mini : 155 000 euro(s) HT Montant maxi : 910 000 euro(s) HT Groupement de commande constitué de la CAPFT, et de la commune de Thionville, du CCAS de Thionville, de la Ville de Yutz et de la commune de Rochonvillers, dont le coordonnateur est la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville jusqu'à la signature du marché ; chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures) et 3 opérateurs économiques en application des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Attribution des BDC selon CCAP (à tour de rôle)