Description

L'accord-cadre multi attributaire d'une durée de 4 ans (à compter de la notification du marché et jusqu'au 31/03/2028) sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant mini : 155 000 euro(s) HT Montant maxi : 910 000 euro(s) HT Groupement de commande constitué de la CAPFT, et de la commune de Thionville, du CCAS de Thionville, de la Ville de Yutz et de la commune de Rochonvillers, dont le coordonnateur est la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville jusqu'à la signature du marché ; chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures) et 3 opérateurs économiques en application des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Attribution des BDC selon CCAP (à tour de rôle)

Informations complémentaires

Clause d'insertion sociale : 5 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG travaux. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique