Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de travaux sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 700 000 euro(s) HT par période. Il s'agit plus particulièrement de travaux réseaux (aériens et sur façade, réseaux souterrains), équipements (fourniture, pose et remplacement de candélabres, colonne, bornes lumineuses et mâts), raccordement armoire commande éclairage public, raccordement d'appareillage, luminaires, armoires et équipements divers

Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Affaires Juridiques, Service de l'Achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Il est précisé que le montant indiqué ci-dessus en euro(s) Ht, au même titre que la valeur totale du marché en euro(s) Ht correspond aux montants maximums, pour la durée totale du marché (période initiale et reconductions comprises). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr