Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de travaux sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 700 000 euro(s) HT par période. Il s'agit plus particulièrement de travaux réseaux (aériens et sur façade, réseaux souterrains), équipements (fourniture, pose et remplacement de candélabres, colonne, bornes lumineuses et mâts), raccordement armoire commande éclairage public, raccordement d'appareillage, luminaires, armoires et équipements divers