Description

Ce marché a pour objet l'exécution de travaux comprenant la fourniture et l'application, de produits de marquage routier et de bandes podotactiles ou la dépose des mêmes produits pour la Ville de Montrouge. L'opération comprend l'application in-situ des produits de marquage conformément à la réglementation du Code de la Route, notamment pour les travaux suivants : - Travaux de signalisation horizontale sur voirie routière - Travaux de marquage dans les cours d'écoles.

Informations complémentaires

La consultation est passée en procédure adaptée ouverte application de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'alinéa 2 de l'article R.2162-2 du code de la commande publique et il s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Ceux-ci seront établis sur la base du bordereau des prix unitaires ou de devis spécifiques. Il sera possible de contractualiser par devis des prestations non spécifiées aux bordereaux des prix. Le devis deviendra contractuel sans acte modificatif du marché. L'adjonction de nouveaux prix au bordereau des prix se fera par simple notification en RAR par la ville. Il sera possible d'émettre un bon de commande jusqu'au dernier jour d'exécution du marché avec une durée de validité de 90 jours. Le marché est traité à prix unitaires fermes la première année, puis révisables les années de reconduction et s'exécute au moyen de bons de commande dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Des clauses environnementales sont prévues pour ce marché. Le marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par la personne publique trois fois par période de douze mois chacune de manière tacite sauf envoi par la ville d'une lettre de renonciation trois mois avant la date anniversaire du marché. Pas de variante et pas d'option. Le montant maximum global HT du marché est fixé à 220 000 euros pour chaque période annuelle. Il n'est pas fixé de montant minimum. Suite à l'analyse des offres, la personne publique se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les trois candidats les mieux classés. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence pour la réception des offres des candidats. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La sous-traitance est autorisée dans les conditions du CCAG travaux, ainsi que celles des articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique. Les propositions et documentations techniques doivent être rédigées ou traduites en langue Française. Les candidats sont informés que la personne publique conclut le marché dans l'unité monétaire suivante : Euro Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr