Description

Les prestations liées au présent marché consistent à : - Restaurer et gérer la ripisylve (élagage, abatage, débroussaillage...) ; - Intervenir sur les embâcles (retrait ou stabilisation) ; - Traiter les produits issus de la coupe des arbres et issus des embâcles ; - Enlever et assurer la gestion des déchets ; - Réaliser des plantations (arbustes et arbres en racines nues); - Rouvrir des milieux fermés par la végétation. La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre mono attributaire est conclu pour la durée totale du marché, entre un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 200 000 euros HT. Les travaux seront réglés par des prix unitaires dont le libellé est détaillé dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), et suivant les quantités et ouvrages réellement exécutés. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. Le marché s'achèvera après la levée des éventuelles réserves émises pendant le délai de garantie éventuellement prolongé dans les conditions de l'article 44.2 du CCAG Travaux, de la dernière opération commandée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres et subventions éventuelles de l'AELB, du Département et de la Région. Les prix sont révisables selon les modalités précisées au CCAP. Forme du prix : unitaires