Description

Les prestations liées au présent marché consistent à : - Restaurer et gérer la ripisylve (élagage, abatage, débroussaillage...) ; - Intervenir sur les embâcles (retrait ou stabilisation) ; - Traiter les produits issus de la coupe des arbres et issus des embâcles ; - Enlever et assurer la gestion des déchets ; - Réaliser des plantations (arbustes et arbres en racines nues); - Rouvrir des milieux fermés par la végétation. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. Le marché s'achèvera après la levée des éventuelles réserves émises pendant le délai de garantie éventuellement prolongé dans les conditions de l'article 44.2 du CCAG Travaux, de la dernière opération commandée. A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : 15/01/2025 (date non contractuelle). Forme du prix : unitaires

Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, l'accord cadre mono attributaire est conclu pour la durée totale du marché, entre un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 200 000 euros HT. Les travaux seront réglés par des prix unitaires dont le libellé est détaillé dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), et suivant les quantités et ouvrages réellement exécutés. Le présent marché n'est pas alloti, car la dévolution par lots risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. Le marché s'achèvera après la levée des éventuelles réserves émises pendant le délai de garantie éventuellement prolongé dans les conditions de l'article 44.2 du CCAG Travaux, de la dernière opération commandée. A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : 15/01/2025 (date non contractuelle). Une visite facultative est possible ; les modalités sont précisées au RC. Prix révisables selon les modalités décrites au CCAP. Critère d'attribution : - Prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du montant total en euros TTC du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA. - Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés dans le RC. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Les modalités de recours sont précisées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX. Avance : sans objet. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.