Description

Le présent accord-cadre porte sur les travaux de création, réaménagement et réhabilitation d'espaces verts de la Commune de Salon de Provence. Pour le présent accord-cadre, le titulaire est amené à effectuer les travaux suivants (liste non exhaustive) : - Terrassements, mise en forme paysagères, - Travaux de plantations d'arbres, arbustes, vivaces, de semis - Travaux liés aux réseaux d'arrosage et de raccordement, - Travaux de maçonnerie, pose de revêtements - Fourniture et pose de mobiliers et clôtures, grilles et portails, L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum de commande est fixé pour la période initiale de l'accord-cadre à 500 000 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.