Description

Le présent accord-cadre porte sur les travaux de création, réaménagement et réhabilitation d'espaces verts de la Commune de Salon de Provence. Pour le présent accord-cadre, le titulaire est amené à effectuer les travaux suivants (liste non exhaustive) : - Terrassements, mise en forme paysagères, - Travaux de plantations d'arbres, arbustes, vivaces, de semis - Travaux liés aux réseaux d'arrosage et de raccordement, - Travaux de maçonnerie, pose de revêtements - Fourniture et pose de mobiliers et clôtures, grilles et portails, L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum de commande est fixé pour la période initiale de l'accord-cadre à 500 000 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026. Il est ensuite reconductible par période d'un an, trois fois. Le marché sera financé par le Budget de la Commune

Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée. toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements