Description

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au marché. Cautionnement : Retenue de garantie de 5%. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Subventions, prêt et fonds propres. La durée d'exécution de chaque tranche est décomposée comme suit : Tranche ferme : 18 mois et 2 semaines ; Tranche optionnelle n°1 : 3 mois. La durée globale minimum en cas de recouvrement des tranches dans le temps : 18 mois. Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement au candidat. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les variantes facultatives sont autorisées. Variantes obligatoires : Exigées uniquement pour le lot 6. Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.