Description

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au marché. Cautionnement : Retenue de garantie de 5%. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Subventions, prêt et fonds propres. La durée d'exécution de chaque tranche est décomposée comme suit : Tranche ferme : 18 mois et 2 semaines ; Tranche optionnelle n°1 : 3 mois. La durée globale minimum en cas de recouvrement des tranches dans le temps : 18 mois. Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement au candidat. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les variantes facultatives sont autorisées. Variantes obligatoires : Exigées uniquement pour le lot 6. Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le DCE est téléchargeable à l'adresse URL suivante : http://www.opac36.fr/les_marches_publics.html. La visite des lieux est vivement recommandée. Les modalités de la visite sont décrites au règlement de la consultation. Procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1-1 du Code de la Commande Publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 2, cours Bugeaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - télécopieur : 05 55 33 91 60 greffe.ta-limoges@juradm.fr