Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation est passée en procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire,conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique. - Lot 1 : montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre ; - Lot 2 : montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre ; * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice