Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation est passée en procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire,conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique. - Lot 1 : montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre ; - Lot 2 : montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre ; * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Négociation Cf article 7 du RC. S'agissant des références à fournir il est précisé qu' : En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. * Instance chargée des procédures de recours Cf article 10 du RC: Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 * Annexe: clause de dématérialisation