Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et sous réserves du jugement du critère « Valeur technique » de l'offre (article 8.2 du règlement de la consultation) L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de 2 types de marchés subséquents précisés dans les pièces de la consultation ( cf article 1-1 du règlement de consultation) Pour chacun des lots, les montants maximums pour chaque période sont précisés dans les actes d'engagement ainsi que la répartition entre les différents membres du groupement de commandes

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Le nombre de reconduction de 2. La durée toutes périodes confondues est de 4 ans