Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et sous réserves du jugement du critère « Valeur technique » de l'offre (article 8.2 du règlement de la consultation) L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de 2 types de marchés subséquents précisés dans les pièces de la consultation ( cf article 1-1 du règlement de consultation) Pour chacun des lots, les montants maximums pour chaque période sont précisés dans les actes d'engagement ainsi que la répartition entre les différents membres du groupement de commandes

Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. La Ville de Limoges est le coordonnateur du groupement. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Forme juridique du groupement : cf article 2-2 du règlement de consultation Attestation , certification technique de l'entreprise : Pour le lot 17 désamiantage : fournir tous les justificatifs de formation initiale et de recyclage à jour pour les travaux en sous-section 3. Pour l'ensemble des lots, sauf le 17, fournir tous les justificatifs de formation initiale et de recyclage à jour pour les travaux en sous-section 4