Description

* Objet de la consultation Cf article 2-1 du RC: Renforcement du réseau pluvial et réfection des canalisations d'eau potable sur la rue de Coupeauville (zone 2), les routes de Branmaze (zone 5), du Calvaire (zone 6), d'Angerville et d'Etainhus (zone 7). * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes, selon le bordereau des prix. Le lot 1 est fractionné par tranches. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Tranches Cf article 4-1-2 du RC : Le marché, uniquement pour le lot 1, sera conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches optionnelles. * Délai d'exécution du marché Cf article 4-2 du RC. * Variantes imposées Cf article 4-6 du RC. * Insertion sociale par le travail Cf article 4-7-2 du RC. * Jugement des propositions Cf article 7 du RC: La valeur technique sera jugée sur le mémoire technique, elle sera notée sur 100 pondérée de 6. Le prix des prestations sera noté sur 100 pondéré de 4. * Négociation Cf article 8 du RC. * Annexe: clause de dématérialisation