Description

* Objet de la consultation Cf article 2-1 du RC: Renforcement du réseau pluvial et réfection des canalisations d'eau potable sur la rue de Coupeauville (zone 2), les routes de Branmaze (zone 5), du Calvaire (zone 6), d'Angerville et d'Etainhus (zone 7). * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes, selon le bordereau des prix. Le lot 1 est fractionné par tranches. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur