Description

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelle ; il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Chacun des lots sera reconduit tacitement au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans