Description

Ce marché de travaux concerne la viabilisation de 6 lots de la zone d'activités de la Cornilleterie ainsi que la création d'une voie de desserte pour ces lots. Il comprend les travaux préparatoires, le terrassement, la voirie, l'assainissement EU/EP et les espaces verts.Le présent marché est un marché à prix unitaires, qui seront appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées selon les prix indiqués au bordereau des prix (BP). Le montant estimatif du marché, résultant du détail quantitatif et estimatif (DQE) dont les quantités sont non contractuelles, est fixé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables selon les modalités fixées au CCAP. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Le délai global d'exécution, à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage des travaux, est de 4 mois (hors période de congés). La période de préparation d'une durée de 3 semaines, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG de travaux, est incluse dans ce délai.