Description

Ce marché de travaux concerne la viabilisation de 6 lot de la zone d'activités de la Cornilleterie ainsi que la création d'une voie de desserte pour ces lots. Il comprend les travaux préparatoires, le terrassement, la voirie, l'assainissement EU/EP et les espaces verts.

Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Le délai global d'exécution, à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage des travaux, est de 4 mois (hors période de congés). La période de préparation d'une durée de 3 semaines, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG de travaux, est incluse dans ce délai. Le présent marché est un marché à prix unitaires, qui seront appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées selon les prix indiqués au bordereau des prix (BP). Le montant estimatif du marché, résultant du détail quantitatif et estimatif (DQE) dont les quantités sont non contractuelles, est fixé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables selon les modalités fixées au CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Modalités de retrait et dépôt: procédure entièrement dématérialisée; ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée au RC, et selon les modalités exposées à l'article 5.3. du RC. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestation supplémentaire. Obligation de la signature électronique: la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Voies de recours: elles sont indiquées dans le RC; l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'île Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr.