Description

La consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 14 corps d'état (CE) sur différents secteurs géographiques, soit 144 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Règles d'attribution définies en "Renseignements complémentaires" et au Règlement de la consultation. Chaque marché sera conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Prestations destinées à la réalisation de travaux de maintenance non programmables (travaux d'extrême urgence) ou programmés (dit GEPP annuel ou opérations spécifiques techniques et/ou pédagogiques), notamment lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations. L'accord cadre à bons de commande porte principalement et de façon non exhaustive sur : - Des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes ; - Des travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier. Les interventions peuvent être simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires. L'ensemble des directions et services de la Région peuvent émettre des bons de commande sur ces marchés selon la localisation des travaux

Informations complémentaires

Les accords-cadres sont passés sans montant minimum annuel et avec les montants maximums annuels différents en fonction des lots. Montant : les bons de commande sont établis : (pas de montant définit par marché (1) = sur la base des prix du bordereau Batiprix en vigueur en pourcentage, - Soit selon un bordereau de prix unitaire (Bpu) spécifique au marché La première période de l'accord-cadre démarre à compter de la notification au titulaire et prend fin au plus tard le 28 mai 2027. Il sera reconduit tacitement pour une période de 24 mois. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -