Description

La consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 14 corps d'état (CE) sur différents secteurs géographiques, soit 144 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Règles d'attribution définies en "Renseignements complémentaires" et au Règlement de la consultation. Chaque marché sera conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Prestations destinées à la réalisation de travaux de maintenance non programmables (travaux d'extrême urgence) ou programmés (dit GEPP annuel ou opérations spécifiques techniques et/ou pédagogiques), notamment lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations. L'accord cadre à bons de commande porte principalement et de façon non exhaustive sur : - Des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes ; - Des travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier. Les interventions peuvent être simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires. L'ensemble des directions et services de la Région peuvent émettre des bons de commande sur ces marchés selon la localisation des travaux

Informations complémentaires

Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Durée du marché : L'accord-cadre démarre à compter de la notification au titulaire et prend fin au plus tard le 28 mai 2027 (période 1). Il sera reconduit tacitement pour une période de 24 mois (période 2). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande). Les accords-cadres sont passés sans montant minimum et avec des montants maximums par période (cf annexe Dce). Règles d'attributions particulières (cf art 5 du Rc): Pour les Ce n° 1 à 10 et 14, maximum de 2 lots par secteur (Est, Nord, Centre et Ouest) Pour les Ce n°11 à 13 : maximum de 4 lots sur ces Ce. Dans tous les cas, la limite est de 4 lots maximum au total. Les candidats devront indiquer leur « Ordre de préférence des lots pour attribution » Référentiel des prix : Lots 1 à 48 et 61 à 120 : Batiprix. Lots 49 à 60 : Batiprix + Bordereau de prix unitaires. Lots 121 à 144 : Bordereau de prix unitaires