Description

Marché conclu à prix forfaitaire, comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des articles R.2112-6 2° et R.2113-4 et suivants du code de la commande publique Procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique

Informations complémentaires

I - Négociation possible conformément à la procédure adaptée II - Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique III - La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire, jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Les délais d'exécution prévisionnels sont de 12 mois dont 2 mois de préparation de chantier (voir planning travaux annexé au présent marché), soit un total de 24 mois en incluant la garantie de parfait achèvement des travaux