Description

Marché conclu à prix forfaitaire, comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des articles R.2112-6 2° et R.2113-4 et suivants du code de la commande publique Procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique