Description

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Marché décomposé en neuf lots séparés. Seul le lot 5 déclaré sans suite et le lot 6 déclaré infructueux sont relancés. Les variantes ne sont pas autorisées Options obligatoires à renseigner dans l'acte d'engagement, (à défaut l'offre sera déclarée non conforme)

Informations complémentaires

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Les attestations d'assurance RCP et décennale en cours de validité couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance