Description

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Marché décomposé en neuf lots séparés. Seul le lot 5 déclaré sans suite et le lot 6 déclaré infructueux sont relancés. Les variantes ne sont pas autorisées Options obligatoires à renseigner dans l'acte d'engagement, (à défaut l'offre sera déclarée non conforme)