Veillio TRAVAUX D'ADAPTATION DE LOGEMENTS POUR FACILITER L'ACCES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE ET REPARATIONS SUITE A SINISTRES. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
Description
Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Le marché est décomposé en 5 lots distincts Les variantes ne sont pas autorisées
Publié le 27 janv. 2026
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