Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents (avec remise en concurrence) sans montant minimum par période mais avec un montant maximum par période en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-10 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P

Informations complémentaires

Durée de l'accord cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit une fois, expressément, pour une période identique sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. Durée / Délais d'exécution des marchés subséquents : Chaque marché subséquent déterminera son propre délai ou sa durée d'exécution, qui pourra être imposé ou proposé par le candidat en fonction des critères d'analyse des offres