Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents (avec remise en concurrence) sans montant minimum par période mais avec un montant maximum par période en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-10 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit une fois, expressément, pour une période identique sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. Chaque marché subséquent déterminera son propre délai ou sa durée d'exécution, qui pourra être imposé ou proposé par le candidat en fonction des critères d'analyse des offres. Lot1 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum par période mais avec un montant maximum par période maximum de 900 000 euro(s) Ht. Lot2 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum par période mais avec un montant maximum par période maximum de 150 000 euro(s) Ht. Lot3 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum par période mais avec un montant maximum par période maximum de 500 000 euro(s) Ht. Lot4 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum par période mais avec un montant maximum par période maximum de 500 000 euro(s) Ht. Lot5 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum par période mais avec un montant maximum par période maximum de 300 000 euro(s) Ht. Lot6 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum par période mais avec un montant maximum par période maximum de 350 000 euro(s) Ht. Lot7 :Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum par période mais avec un montant maximum par période maximum de 700 000 euro(s) Ht