Description

La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Montant maximum annuel du lot n°1: 3 500 000 euro(s) HT (14 000 000 euro(s) HT sur 4 ans) Montant maximum annuel du lot n°2: 3 500 000 euro(s) HT (14 000 000 euro(s) HT sur 4 ans)

Informations complémentaires

Les lots n°1 et 2 ont été signés le 27 mai 2024. Les lots n°1 et 2 sont conclus pour une durée initiale de 12 mois. Ils sont reconductibles 3 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale toutes périodes confondues de 4 ans). Le montant maximum annuel du lot n°1 est de 3 500 000 euro(s) Ht soit 14 000 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché (4 ans). Le montant maximum annuel du lot n°2 est de 3 500 000 euro(s) Ht soit 14 000 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché (4 ans). La valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximum des lots n°1 et n°2 sur la durée maximale du marché. Le lot n Le contrat est consultable au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3, Place de la Manufacture - Cs 69 - 74150 Rumilly Cedex - 04 50 01 87 00 - Service des Affaires juridiques / Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00