Description

La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Montant maximum annuel du lot n°1: 3 500 000 euro(s) HT (14 000 000 euro(s) HT sur 4 ans) Montant maximum annuel du lot n°2: 3 500 000 euro(s) HT (14 000 000 euro(s) HT sur 4 ans)