Description

La présente consultation concerne des services de transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2024. Elle se décompose en 23 lots qui seront attribués par marchés séparés. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum (3000 euro(s) HT) et maximum (20 000 euro(s) HT) annuel. Les contrats sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de la notification

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)