Description

La présente consultation concerne des services de transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2024. Elle se décompose en 23 lots qui seront attribués par marchés séparés. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum (3000 euro(s) HT) et maximum (20 000 euro(s) HT) annuel. Les contrats sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de la notification