Transport des sous-produits des stations d'épuration de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
27 - Eure (Normandie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Transport des sous-produits des stations d'épuration vers un lieu de stockage.
Informations complémentaires
L'accord-cadre comprend une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois. La date de début prévisionnelle de l'accord-cadre est le 01/10/2025. Le montant minimum par période annuelle est de 15 000 € HT et le montant maximum par période annuelle est de 50 000 € HT.
Publié le 6 mai 2025 Clôturé le 16 juin 2025, 10:00
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