Description

La présente consultation concerne le Transport des enfants et des jeunes liés aux activités organisées par le Sicoval et comprend 2 lots. Lot 1 : Transport des enfants le mercredi en période scolaire à l'heure de sortie des classes depuis les écoles vers les centres de loisirs à l'intérieur du territoire du Sicoval Lot 2 : Transport des enfants et/ou de jeunes lors de sorties (département ou hors département), liés aux activités organisées par les ALSH, les espaces jeunes, les CLAS tous les jours (y compris vacances scolaires) sauf le mercredi midi de la période scolaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour le lot 1, il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires. Pour le lot 2, L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant total des prestations pour la durée du lot 1 est de minimum 80 000,00 euro(s) HT et maximum 500 000,00 euro(s) HT. L'accord cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Chaque marché subséquent ne pourra atteindre ou dépasser 50 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)