Description

La présente consultation concerne le Transport des enfants et des jeunes liés aux activités organisées par le Sicoval et comprend 2 lots. Lot 1 : Transport des enfants le mercredi en période scolaire à l'heure de sortie des classes depuis les écoles vers les centres de loisirs à l'intérieur du territoire du Sicoval Lot 2 : Transport des enfants et/ou de jeunes lors de sorties (département ou hors département), liés aux activités organisées par les ALSH, les espaces jeunes, les CLAS tous les jours (y compris vacances scolaires) sauf le mercredi midi de la période scolaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour le lot 1, il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires. Pour le lot 2, L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant total des prestations pour la durée du lot 1 est de minimum 80 000,00 euro(s) HT et maximum 500 000,00 euro(s) HT. L'accord cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Chaque marché subséquent ne pourra atteindre ou dépasser 50 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Pour le lot 1, le montant indiqué correspond au montant du Dqe hebdomadaire multiplié par le nombre de semaine d'écoles durant la durée totale du marché. Pour le lot 2, le montant de 500 000 euro(s) Ht, il s'agit du montant maximum de l'accord cadre sur la durée totale du marché Les marchés ont été conclus le 14/12/2025. Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique . Introduction des recours : Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères dont le détail figure ci-dessous : Pour le lot 1 : 1- Critere Prix des prestations 50.0 % 2- Critere Valeur technique (30%) décomposé comme suit : 2-1 Gestion de la qualité et de l'imprévu et procédure d'exploitation (panne, astreinte) (10%) 2-2 Formation du personnel et autres moyens mis en place pour s'assurer de la connaissance des itinéraires empruntés par les conducteurs (10%) 2-3 Mesures de sécurité mises en place notamment Contrôle d'alcoolémie / contrôle salivaire drogue, mesures pour le suivi de l'entretien des véhicules (10%) 3- Critere Performances en matière de protection de l'environnement (20%) décomposé comme suit : 3-1 Caractéristiques de véhicules proposés (appréciées en fonction du certificat de qualité de l'air obtenu par ce dernier conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R.318-2 du code de la route , utilisation de bio-carburants …) (10%) 3-2 Outils et Organisation mise en place pour réduire l'impact environnemental de la prestation (formation des conducteurs à l'éco-conduite, optimisation des trajets …etc) (10%) Pour le lot 2 : Critères Pondération 1- Critere Prix des prestations 40.0 % 2- Critere Valeur technique (30%) décomposé comme suit 2-1 Gestion de la qualité et de l'imprévu et procédure d'exploitation (panne, astreinte) (10%) 2-2 Formation du personnel et autres moyens mis en place pour s'assurer de la connaissance des itinéraires empruntés par les conducteurs (road book conducteur…….), (10%) 2-3 Mesures de sécurité mises en place notamment Contrôle d'alcoolémie / contrôle salivaire drogue, mesures pour le suivi de l'entretien des véhicules (10%) 3- Critere Performances en matière de protection de l'environnement (30%) décomposé comme suit : 3-1 Caractéristiques de véhicules proposés (appréciées en fonction du certificat de qualité de l'air obtenu par ce dernier conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R.318-2 du code de la route , utilisation de bio-carburants …) (15%) 3-2 Outils et Organisation mise en place pour réduire l'impact environnemental de la prestation (formation des conducteurs à l'éco-conduite, optimisation des trajets …etc) (15%)