Description

Prestations de transport des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance à partir ou à destination du nord du Département par taxi ou véhicule léger. Ces transports peuvent, le cas échéant, inclure des jeunes majeurs relevant de l'Aide sociale à l'enfance, ainsi que leurs parents, accompagnants autorisés ou professionnels intervenant auprès d'eux. Accords-cadres multi-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de prise d'effet est fixée au 1er juillet 2026

Informations complémentaires

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Accords-cadres multi-attributaires exécutés par bons de commande. Lot 1 : sans montant minimum - montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) Ht Lot 2 : sans montant minimum - montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 120 000 euro(s) Ht Lot 3 : sans montant minimum - montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 220 000 euro(s) Ht Lot 4 : sans montant minimum - montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 160 000 euro(s) Ht Durée des accords-cadres : 4 ans (ou moins si montants maximums atteints avant la fin de cette durée) La valeur correspond au montant maximum Ht pour la durée des accords-cadres pour les 4 lots. Les montants renseignés par lot correspondent au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre pour chaque lot