Description

Prestations de transport des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance à partir ou à destination du nord du Département par taxi ou véhicule léger. Ces transports peuvent, le cas échéant, inclure des jeunes majeurs relevant de l'Aide sociale à l'enfance, ainsi que leurs parents, accompagnants autorisés ou professionnels intervenant auprès d'eux. Accords-cadres multi-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de prise d'effet est fixée au 1er juillet 2026

Informations complémentaires

Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation