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Consulter l'avis en vigueur 25-4963 (réponse avant le 17 févr. 2025, 12:00)Transport des élèves et étudiants en situation de handicap dans les Côtes d'Armor
Description
Accord-cadre à bons de commande avec maximum défini pour chaque lot Mono attributaire pour 3 lots (n°2, 10 et 11) et multi attributaires pour les autres (avec 5 titulaires maximum par lot) Le nombre de lot attribué est limité selon le nombre de licences (cf article 4 du règlement de la consultation)
Acheteur (1)
Lots (11)
Historique du dossier
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap dans les Côtes d'Armor
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