Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du Département, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum qui donnera lieu à des marchés subséquents. Les montants maximum pour chaque lot sont définis comme suit : Lot 1 : 380 000 euro(s) Ht maximum par période Lot 2 : 520 000 euro(s) Ht maximum par période Lot 3 : 500 000 euro(s) Ht maximum par période Lot 4 : 80 000 euro(s) Ht maximum par période Soit un total de 5 920 000 euro(s) Ht maximum pour l'ensemble des lots, toutes période confondues