Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du Département, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. <br/>

Informations complémentaires

La valeur estimée de 5 920 000 euro(s) Ht correspond à la somme des montants maximum Ht de l'ensemble des lots et de toutes les périodes de reconduction. Les seuils maximums sont les suivants : - Lot 1 : 380 000 euro(s) Ht par période - Lot 2 : 520 000 euro(s) Ht par période - Lot 3 : 500 000 euro(s) Ht par période - Lot 4 : 80 000 euro(s) Ht par période