Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre de travaux, avec montant maximum et sans montant minimum, sera exécuté par l'émission de bons de commande et exceptionnellement par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du CCAP. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par les prix du bordereau des prix et les prix catalogues remisés. Les montants maximum comprennent la totalité des périodes de reconduction. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires