Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre de travaux, avec montant maximum et sans montant minimum, sera exécuté par l'émission de bons de commande et exceptionnellement par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du CCAP. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par les prix du bordereau des prix et les prix catalogues remisés. Les montants maximum comprennent la totalité des périodes de reconduction. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires

Développement durable Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Suite à donner à la consultation Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 premières offres sélectionnées à l'issue de l'analyse des offres initiales. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation