Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions définies au CCAP et au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie à bons de commande et selon les dispositions spécifiques à chaque marché subséquent

Informations complémentaires

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions définies au Ccap et au Cctp. Le lot 1 est conclu sans minimum de commande et avec un maximum de 200 000 euros Ht par période d'exécution (soit 800 000 euros Ht, toutes périodes confondues). Le lot 2 est conclu sans minimum de commande et avec un maximum de 200 000 euros Ht par période d'exécution (soit 800 000 euros Ht, toutes périodes confondues). Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie à bons de commande et selon les dispositions spécifiques à chaque marché subséquent