Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions définies au CCAP et au CCTP. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie à bons de commande et selon les dispositions spécifiques à chaque marché subséquent