Description

Les caractéristiques principales du besoin sont la réalisation des prestations présentées ci-dessous, principalement celles de négociations amiables avec les propriétaires concernés, en vue de la réalisation d'études foncières, des acquisitions foncières et immobilières par voie amiable et par voie d'expropriation (phases administrative et judiciaire) et de la conclusion des conventions foncières (y compris servitudes d'ancrages). L'A.M.O foncier doit assumer les missions suivantes : - Réalisation des acquisitions et autres prestations foncières par voie amiable et d'expropriation, - Suivi du déroulement de la procédure d'expropriation, - Conclusion de conventions foncières, - Conclusion de conventions relatives aux servitudes d'ancrages, - Réalisation d'études foncières, - Mission d'assistance générale auprès du SYTRAL et participation aux réunions. >L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000.00 euro(s) HT pour toute sa durée