Description

Procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du code de la commande publique La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 220 000 euro(s) HT