Description

Procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du code de la commande publique La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 220 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

I - L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois (3) pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. II - L'EPPDCSI se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. III - L'EPPDCSI, après analyse des candidatures et des offres, pourra engager des négociations avec au minimum les trois soumissionnaires les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. IV - Le titulaire pourra se voir confier des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.