Description

L'accord-cadre est passé par la centrale d'achat départementale : - pour son propre compte (le Département de la Haute-Saône) ; - et pour celui de ses membres (nommés les bénéficiaires), dont notamment la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH). Il est divisé en 3 lots géographiques. Mise en places d'accords-cadres sans minimum et avec un maximum annuel par lot. ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'exécution et le paiement des prestations sont effectués par chaque bénéficiaire indépendamment des autres

Informations complémentaires

Les plis ont été ouverts le 11 février 2025. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 10 mars 2025. Aucune sous-traitance n'a été présentée au moment du dépôt des offres. Les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 24 mars 2025. Le présent avis attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014