Description

L'accord-cadre est passé par la centrale d'achat départementale : - pour son propre compte (le Département de la Haute-Saône) ; - et pour celui de ses membres (nommés les bénéficiaires), dont notamment la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH). Il est divisé en 3 lots géographiques. Mise en places d'accords-cadres sans minimum et avec un maximum annuel par lot. ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'exécution et le paiement des prestations sont effectués par chaque bénéficiaire indépendamment des autres

Informations complémentaires

S'ils le souhaitent, les candidats peuvent effectuer une visite de sites (cf. article 7.3 du Rc). Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Le montant de la valeur estimée de 300000 euro(s) Ht, correspond à la montant maximum sur 4 ans pour l'ensemble des lots. Le critère "Valeur technique" est décomposé en 5 sous-critères (cf. article 5 du Rc). Les services, objets du présent marchés seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : - délai global de paiement à 30 jours par virement administratif ; - prix révisables ; - intérêts moratoires au taux de refinancement de la Bce majoré de 8 points en cas de retard de paiement ; - versement d'une indemnité de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ; - application des articles R2191-20 0 R2191-63 du code de la commande publique. La date d'ouverture des offres au 11/02/2025 à 10h et la date du début des prestations au 01/03/2025 sont indicatives